Comment faire face à un examen fiscal personnel ?

Lorsque le fisc se doute d’une quelconque possibilité de fraude fiscale, il va procéder à un examen fiscal personnel.

Qu’est-ce qu’un examen fiscal ?

Ce contrôle se démarque par son caractère intrusif et son champ d’études qui peut s’étendre sur toute une année. Cet examen revient à étudier la vie du contribuable sous tous les angles. Pour le réaliser, le fisc aura le droit d’accéder à des fichiers confidentiels tels que les relevés de comptes bancaires, les factures des achats réalisés…

Pour y faire face, le contribuable devra faire appel à un spécialiste comme le gestionnaire de patrimoine, l’expert-comptable pour le conseiller ou comme un avocat fiscaliste pour le représenter.

Les recours dont dispose le contribuable

La loi offre de nombreux moyens de contestation et de défense au contribuable examiné. L’agent des impôts n’est pas en effet, à l’abri des erreurs et des vices de procédure. Ces dernières pourraient même lui coûter très cher.

Il faut ainsi réclamer pour toute demande de rectification, que le vérificateur joigne à sa demande, la « charte du contribuable vérifié » ainsi que les pièces justifiant ladite demande.

Pour toute demande d’évaluation d’un patrimoine immobilier réalisée dans le but d’identifier s’il est redevable ou non à l’ISF, le contribuable est autorisé à effectuer une contre-vérification en accédant en ligne au Patrim Usagers.

Quelques conseils

Le contribuable est libre de se défendre et de contester chaque action intentée par le fisc contre lui. Cependant, n’étant pas un professionnel du domaine, il lui est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste paris pour défendre au mieux ses intérêts. Ce dernier détectera l’erreur la plus minime et les pièges tendus pour défendre avec brio vos intérêts.

Il est aussi recommandé de ne jamais refuser une demande du fisc. Toutefois, pensez à vous faire assister par des spécialistes dès le début même de la procédure lancée.